MCP JurisprudenceCanadian case law and Québec court registries

Vérifie une ou plusieurs citations de jurisprudence contre la collection de CanLII. SIX verdicts, dont CINQ portent un constat : CONFIRMÉE, DISCORDANTE, INTROUVABLE, NON CONSTRUCTIBLE, ILLISIBLE. Le sixième, INDÉTERMINÉE, dit qu'AUCUN constat n'a pu être fait — CanLII injoignable, étranglé, réponse inexploitable, ou budget d'appels épuisé — et ne vaut JAMAIS absence : ne pas le confondre avec INTROUVABLE. Un client qui n'attend que cinq valeurs prendra une panne pour une inexistence. Rend aussi la fiche officielle (intitulé, citation, date, n° de dossier, hyperlien) et, s'il y a lieu, l'écart avec l'intitulé attendu. Établit l'EXISTENCE et l'IDENTITÉ d'une décision ; n'établit NI son autorité actuelle (aucun historique d'appel, aucun indicateur de traitement), NI le contenu de son dispositif. Outil de choix pour éprouver des références tirées de la doctrine, d'un moteur de recherche ou d'un texte rédigé par une IA. Les citations de recueils (R.C.S., R.J.Q., C.A.) et les identifiants d'éditeurs (J.E., REJB, EYB, AZ) ne sont pas résolubles directement : enchaîner avec jurisprudence_find_case. Pour la seule FICHE d'une décision déjà tenue pour juste, jurisprudence_get_case suffit et coûte moins.

The pivot tool, answering from CanLII's collection. SIX verdicts, five of which state a FINDING: CONFIRMÉE, DISCORDANTE, INTROUVABLE, NON CONSTRUCTIBLE, ILLISIBLE. The sixth, INDÉTERMINÉE, says that NO finding could be made — CanLII unreachable, throttled, answering with an unusable body, or the call budget spent — and never means absence: do not read it as INTROUVABLE. A confirmed verdict establishes existence and identity — never current authority, never the disposition. For the RECORD alone of a decision already taken to be correctly cited, jurisprudence_get_case is enough and costs less.

Recherche une décision par les noms des parties ou un fragment d'intitulé, avec tribunal et bornes de date facultatifs. Sert de rattrapage lorsque la citation n'est pas constructible (recueils, SOQUIJ) ou lorsqu'on ne connaît que les parties et l'année. Interroge d'abord l'index local, puis balaie la base de CanLII sur la fenêtre demandée. La recherche porte sur l'INTITULÉ et les mots-clés uniquement — l'API de CanLII n'expose pas le texte des décisions et ne permet aucune recherche par mots du texte.

For citations that cannot be constructed — law reports, publisher identifiers. Searches titles and keywords only: CanLII's API does not expose the text of decisions.

Fiche CanLII d'une décision : intitulé, citation, date, numéro de dossier de cour, mots-clés et hyperlien canlii.ca. Accepte soit une citation (« 2020 QCCA 495 »), soit le couple database_id + case_id. Ne renvoie PAS le texte de la décision : suivre l'hyperlien. N'ÉPROUVE PAS la citation : aucun verdict, aucune comparaison d'intitulé, aucun contrôle d'année — la fiche rendue est celle de la décision TROUVÉE, qui peut n'être pas celle que l'on croyait citer. Pour savoir si une référence rencontrée ailleurs est juste, employer jurisprudence_verify_citations.

The official record of one decision: style of cause, citation, date, court file number, keywords and its canlii.ca link. It does not return the text — follow the link. It does NOT test the citation: no verdict, no comparison of the style of cause, no check on the year — the record returned is that of the decision FOUND, which may not be the one you believed you were citing. To find out whether a reference met elsewhere is sound, use jurisprudence_verify_citations instead.

Citateur, sur la collection de CanLII : décisions citées PAR une décision (`cited`), décisions qui LA citent (`citing`), ou dispositions législatives qu'elle cite (`legislation`). Les listes sont brutes : elles n'indiquent aucun sens de traitement (suivi, distingué, infirmé), et leur exhaustivité est celle de la collection de CanLII. Pour les dispositions québécoises, enchaîner avec le connecteur « Législation du Québec » afin d'en lire le texte officiel.

What a decision cites, what cites it, and the provisions it cites, as recorded by CanLII. Raw lists carrying NO treatment sense: nothing here says followed, distinguished or overruled, and their reach is only as wide as CanLII's collection.

Indice heuristique de sorts ultérieurs : parmi les décisions DE LA COLLECTION DE CANLII qui citent la décision de départ, retient celles qui émanent d'une juridiction supérieure et dont l'intitulé ressemble au sien. NE REMPLACE PAS un citateur professionnel : n'indique pas si la décision a été infirmée, confirmée ou distinguée, et ne détecte ni les pourvois pendants, ni les refus de permission d'appeler, ni les désistements. À vérifier systématiquement à la source.

A heuristic hint at what became of a decision, built from CanLII-held citing decisions of higher courts. It is not a professional citator and does not replace one.

Liste les décisions d'un tribunal, les plus récemment diffusées en tête, avec filtres de date : date de la décision (`decision_date_*`), date de diffusion sur CanLII (`published_*`) ou date de dernière modification (`modified_*`, `changed_*`). Utile pour la veille et pour cerner la couverture de CanLII pour un tribunal donné.

Browses one court's decisions as held by CanLII, with eight date filters across three distinct axes: decision date, publication date, and modification date.

Répertoire des bases de CanLII : cours et tribunaux (`kind='case'`) ou corpus législatifs (`kind='legislation'`), avec leur databaseId et leur ressort. Point de départ de toute commande exigeant un database_id. DEUX COMPTES paraissent dans la sortie et ne mesurent PAS le même ensemble : la note de rafraîchissement annonce le répertoire ENTIER de CanLII, tandis que l'en-tête de la liste ne compte que les bases retenues par les filtres, qu'il nomme.

The directory of CanLII databases — courts and legislative corpora — refreshed weekly from the live API. Any bootstrap mapping the live directory CONTRADICTS is FLAGGED in the output; nothing is corrected automatically, and the correction itself is a manual step. The two counts measure different sets and say so: a refresh reports the WHOLE directory, while the list below it counts only the rows the filters kept.

Liste les lois ou règlements d'une base législative DE CANLII (p. ex. « qcs » pour les lois du Québec), avec leur legislationId, leur citation et leur type.

Lists the statutes and regulations of one CanLII legislative database.

Fiche CanLII d'une loi ou d'un règlement : citation, type, indicateur d'abrogation, découpage en parties, et les dates de la VERSION CONSOLIDÉE que CanLII sert. Ces dates bornent cette version, JAMAIS l'instrument : elles ne datent ni son entrée en vigueur ni son abrogation, et un texte en vigueur depuis des décennies peut porter une date de début toute récente. Le régime de dates de CanLII est rendu BRUT puis glosé, parce que ses valeurs ne disent pas la même chose : « ENTRY_INTO_FORCE » vise l'entrée en vigueur de la VERSION, « DOWNLOAD_DATE » le seul jour où CanLII a téléchargé le texte. Utile pour vérifier une abrogation, PAS pour dater une disposition. Pour le TEXTE d'une loi ou d'un règlement du Québec, utiliser le connecteur « Législation du Québec », qui rend le texte officiel verbatim.

CanLII's record for one instrument: citation, type, repeal indicator, and the dates of the CONSOLIDATED VERSION CanLII serves. Those dates bound that version, never the instrument — they date neither its coming into force nor its repeal, and a statute in force for decades can carry a very recent start date. CanLII's date regime is shown RAW and glossed, because its values do not mean the same thing. For the TEXT of Québec statutes, use the « Législation du Québec » connector instead.

Analyse une citation SANS aucun appel : la réponse vient de l'analyseur local et du répertoire local des bases, jamais de CanLII. Indique la forme reconnue (citation neutre, citation attribuée par CanLII, recueil, identifiant d'éditeur), et, si elle est constructible, le database_id et le case_id qui en découlent. N'ÉTABLIT RIEN quant à l'existence de la décision : « constructible » veut dire « bien formée », pas « existante ». Outil de diagnostic ; pour éprouver réellement une référence, employer jurisprudence_verify_citations.

Diagnostic only, with no call to CanLII: reports the form recognised and, where the citation is constructible, the identifiers that follow from it. It establishes NOTHING about whether the decision exists.

Analyse un numéro de dossier de cour du Québec (NNN-NN-NNNNNN-NNN) et en tire le greffe — palais de justice et district judiciaire — puis la juridiction : tribunal, compétence, type de greffe. Un préfixe alphabétique (TAL, TAQ, C.F.…) désigne un tribunal administratif ou une cour fédérale, qui numérotent leurs dossiers eux-mêmes. Données de référence LOCALES, relevées auprès du ministère de la Justice du Québec : cet outil n'interroge ni CanLII ni aucun registre, et n'établit donc PAS que le dossier existe ou qu'il est actif. Les positions 7 et suivantes ne sont pas analysées ; aucune somme de contrôle n'est vérifiée.

Reads NNN-NN-NNNNNN-NNN into its registry — courthouse and judicial district — and its jurisdiction: court, competence, registry type. A letter prefix (TAL, TAQ, C.F.…) names a tribunal that numbers its own files. Read from tables surveyed from the ministère de la Justice du Québec on 2026-07-15 and compiled into the Worker: no call is made, no docket is consulted, and nothing here proves that the file exists.

Répertorie les palais de justice et points de service de justice du Québec, avec leur adresse municipale, les numéros de greffe qui y siègent et leur district judiciaire. Filtrable par district, par type de lieu ou par texte libre (nom, ville, numéro de greffe). Relevé auprès du ministère de la Justice du Québec le 2026-07-15 : les adresses DÉMÉNAGENT, et ce connecteur ne porte aucune coordonnée téléphonique ni courriel. Vérifier la liste officielle du Ministère avant toute signification ou tout dépôt.

The courthouses and justice service points of Québec, with civic address, the registry numbers sitting there and their judicial district. Filterable by district, type or free text. Surveyed from the ministère de la Justice du Québec on 2026-07-15 — addresses age, and no telephone number is carried: check with the Ministry before serving or filing.

Fiche d'un lieu de justice du Québec, par numéro de greffe (3 chiffres) OU par nom de palais : adresse municipale, adresse postale distincte le cas échéant, greffes qui y siègent, district judiciaire et, pour une cour itinérante, les localités desservies. Relevé LOCAL auprès du ministère de la Justice du Québec, sans appel sortant. Six greffes n'ont aucune adresse publiée : l'outil le dit sans jamais affirmer qu'il n'en existe pas. Aucune coordonnée téléphonique ni courriel n'est portée par ce connecteur.

One location in full, by registry number or by name: address, distinct mailing address where one is published, registries sitting there, and — for a circuit court — the communities served. Surveyed from the ministère de la Justice du Québec on 2026-07-15; a missing address means UNKNOWN, never non-existent.